JEU-CONCOURS COINBASE DE MARS 2024 

RÈGLEMENT OFFICIEL 

SANS OBLIGATION D’ACHAT. UN ACHAT, UNE TRANSACTION OU UN PAIEMENT D’UNE QUELCONQUE NATURE N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. AUCUN ACHAT, TRANSACTION NI PAIEMENT D’UNE QUELCONQUE NATURE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU JEU-CONCOURS.

PARTICIPER AU JEU-CONCOURS COINBASE DE MARS (LE « JEU-CONCOURS » OU LA « PROMOTION ») CONSTITUE VOTRE CONSENTEMENT EXPRÈS À SON RÈGLEMENT OFFICIEL, DONC VOTRE ACCEPTATION DE CE DERNIER. EN PARTICIPANT À CE JEU-CONCOURS, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS RÉPONDEZ AUX EXIGENCES D’ÉLIGIBILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET RECONNAISSEZ QUE LE NON-RESPECT DE L’ENSEMBLE DES EXIGENCES D’ÉLIGIBILITÉ ENTRAÎNERA VOTRE DISQUALIFICATION. UNE COPIE DE CE RÈGLEMENT OFFICIEL SERA DISPONIBLE PENDANT LA DURÉE DU JEU-CONCOURS SUR : https://www.coinbase.com/sweepstakes/mar24_drops_rules.

VEUILLEZ NOTER QUE CE RÈGLEMENT OFFICIEL CONTIENT UNE CONVENTION DE MÉDIATION RÉGISSANT LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET COINBASE. ENTRE AUTRES CHOSES, CETTE CONVENTION DE MÉDIATION COMPREND UN AUTRE ACCORD QUI EXIGE, À DE RARES EXCEPTIONS PRÈS, QUE TOUS LES DIFFÉRENDS QUI POURRAIENT SURVENIR ENTRE VOUS ET COINBASE SOIENT RÉSOLUS PAR UNE MÉDIATION EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIVE. CE RÈGLEMENT OFFICIEL COMPREND ÉGALEMENT UNE RENONCIATION À UN ÉVENTUEL RECOURS COLLECTIF OU À UN PROCÈS. CES DISPOSITIONS SONT CONSULTABLES EN SECTION 11 ET DANS L’ANNEXE 1 CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES DISPOSITIONS.

LA PARTICIPATION À CE JEU-CONCOURS EST RÉSERVÉE AUX PERSONNES RÉSIDENTES LÉGALES DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS (À L’EXCLUSION D’HAWAÏ) OU DU DISTRICT DE COLUMBIA, DE L’IRLANDE, DU CANADA (À L’EXCLUSION DU QUÉBEC), DE L’ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE, ÂGÉES DE 18 ANS OU PLUS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

CETTE PROMOTION DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE SELON ET RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR LA LOI AMÉRICAINE.

Coinbase Canada, Inc. a déposé une demande d’enregistrement auprès de certaines juridictions canadiennes, mais n’a pas encore obtenu de réponse. En attendant d’obtenir l’enregistrement souhaité, la société a accepté de respecter les conditions d’un engagement consultable sur ce lien.

1. Période de promotion : La promotion commence le 1er mars 2024 à 00 h 00 heure du Pacifique (« PT ») et se termine le 28 mars 2024 à 23 h 59 PT (la « période de promotion »). La période de promotion est composée de quatre périodes hebdomadaires indépendantes (les « périodes hebdomadaires »), établies selon le tableau suivant :

Le système informatique du commanditaire ou celui de sa personne désignée constitue le dispositif de chronométrage officiel du jeu-concours.

2. Éligibilité : La promotion est ouverte uniquement aux personnes résidentes légales des 50 États des États-Unis (hors Hawaï) ou du District de Columbia, de l’Irlande, du Canada (hors Québec), de l’Allemagne ou de la France, âgés d’au moins dix-huit (18) ans, ou étant majeures ou plus vis à vis de l’âge légal de la majorité dans leur juridiction de résidence (un(e) « participant(e) » éligible). Coinbase, Inc. (le « commanditaire »), Ventura Associates International LLC (l’« administrateur »), leur société mère, leurs sociétés affiliées, leurs filiales, leurs agences de promotion, et chacun(e) de leurs dirigeant(e)s, cadres, salarié(e)s et leurs ayants droit respectifs (collectivement « parties libérées » ), ainsi que les membres de leur famille immédiate et/ou les personnes vivant dans un même foyer (lien de parenté ou non), ne sont pas éligibles. Dans le cadre de cette promotion, le terme de « membre de la famille » désigne une personne conjointe, partenaire, parente, tutrice légale, ou des beaux-parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants ainsi que leurs conjoints (le cas échéant).

Aucun achat, transaction ou paiement n’est nécessaire pour participer. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte existant chez Coinbase pour participer à la promotion. Cependant, si vous participez via la méthode de participation 2 ci-dessous, les gagnant(e)s potentiel(le)s devront disposer d’un nouveau compte Coinbase ou d’un compte existant afin de recevoir leur prix. Vos chances de gagner sont les mêmes, quelle que soit la méthode de participation utilisée.

3. Comment participer : Il existe deux (2) méthodes de participation :

Méthode 1 (Méthode de participation par trading) :

La méthode 1 se compose de deux (2) étapes pour l’obtention d’une participation.La première étape consiste à vous connecter à votre compte Coinbase et à vous inscrire chaque semaine sur :

https://www.coinbase.com/sweepstakes/mar24_drops 

La deuxième étape consiste à :

Pour la période hebdomadaire 1 : 

Obtenir une (1) participation pour chaque achat de 100 USDC effectué sur le produit de vente au détail Coinbase.com (site ou application), dans la limite de dix (10) participations pour la période hebdomadaire 1.

Les membres Coinbase One qui s’inscrivent recevront automatiquement deux (2) participations.  Les membres Coinbase One obtiennent deux (2) participations pour chaque achat de 100 USDC effectué au cours de la période hebdomadaire 1, dans la limite de dix (10) participations.

Pour la période hebdomadaire 2 :

Trader (achat/vente) n’importe quelle montant de cryptomonnaies sur le produit de vente au détail Coinbase.com (site ou application) pendant la période hebdomadaire 2 afin d’obtenir une (1) participation, dans la limite de dix (10) participations.

Les membres Coinbase One qui s’inscrivent recevront automatiquement deux (2) participations. Les membres Coinbase One obtiennent deux (2) participations pour chaque trading (achat/vente) du montant de cryptomonnaies de leur choix effectué sur le produit de vente au détail Coinbase.com (site ou application) au cours de la période hebdomadaire 2, dans la limite de dix (10) participations.

Pour la période hebdomadaire 3 : 

S’inscrire à un essai gratuit de Coinbase One ou en tant que membre Coinbase One existant(e) pendant la période hebdomadaire 3 afin d’obtenir cinq (5) participations. Une (1) participation supplémentaire peut être gagnée pour chaque trading (achat/vente) de n’importe quel montant de cryptomonnaies effectué au cours de la période hebdomadaire 3, dans la limite de dix (10) participations.  Obtenir des participation par le trading n’est possible qu’après avoir rempli les conditions d’abonnement à Coinbase One.

Pour la période hebdomadaire 4 : 

Trader (achat/vente) n’importe quelle montant de cryptomonnaies sur le produit de vente au détail Coinbase.com (site ou application) pendant la période hebdomadaire 4 afin d’obtenir une (1) participation, dans la limite de dix (10) participations.

Les membres Coinbase One qui s’inscrivent recevront automatiquement deux (2) participations. Les membres Coinbase One obtiennent deux (2) participations pour chaque trading (achat/vente) du montant de cryptomonnaies de leur choix effectué sur le produit de vente au détail Coinbase.com (site ou application) au cours de la période hebdomadaire 4, dans la limite de dix (10) participations.

Les deux étapes doivent être réalisées au cours de chaque période hebdomadaire pour obtenir la ou les participations associées.

Grand prix : obtenez une (1) participation pour chaque période hebdomadaire pendant laquelle vous avez effectivement participé au jeu-concours, dans la limite de quatre (4) participations pour gagner le grand prix.  

Si vous n’avez pas de compte Coinbase, fournissez les informations requises, demandées en ligne sur coinbase.com (incluant votre numéro de sécurité sociale). Effectuez ensuite entièrement le processus de vérification d’identité requis (téléchargement d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une pièce d’identité légale et en cours de validité, et réponse à un ensemble de questions pour vérifier votre identité). Aucuns frais ni paiement ne sont requis pour créer un compte et devenir un(e) utilisateur(trice) inscrit(e) de Coinbase. Des frais standards d’accès et d’utilisation d’Internet imposés par le fournisseur d’accès mobile de chaque participant(e) peuvent s’appliquer. En soumettant vos informations et en créant un compte, vous acceptez le contrat d’utilisateur et la politique de confidentialité de Coinbase. Si vous n’acceptez pas le contrat d’utilisateur et la politique de confidentialité, vous ne pouvez pas créer de compte Coinbase et ne serez donc pas éligible pour recevoir un prix dans le cadre de ce jeu-concours.

Coinbase One est un abonnement à renouvellement automatique nécessitant des paiements récurrents.  Les personnes ayant choisi l’essai gratuit seront automatiquement inscrites à l’abonnement payant mensuel au bout de leurs 30 jours d’essai, sauf annulation au préalable.  Il est possible annuler votre abonnement à tout moment, y compris durant la période d’essai gratuite.  Vous devez annuler votre abonnement au plus tard le 30e jour de votre essai afin d’éviter une facturation. Pour plus d’informations sur Coinbase One et l’offre d’essai gratuite de 30 jours, veuillez cliquer ici.

LES TRADINGS RÉALISÉS VIA ADVANCED TRADE (COINBASE.COM/ADVANCED-TRADE) NE SONT PAS ÉLIGIBLES ET NE VOUS PERMETTRONT PAS D’OBTENIR UNE PARTICIPATION À LA PROMOTION.

Méthode 2 (Méthode de participation sans achat) :

Pour participer par courrier sans effectuer de trading sur coinbase.com  ni vous abonner à Coinbase One, renseignez à la main les informations suivantes sur le recto d’une feuille de papier : votre nom, votre adresse, votre ville, votre pays/État, votre code postal, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Insérez ce document dans une enveloppe, et postez-le ensuite avec un affranchissement suffisant à : Coinbase March 24 Drops Sweepstakes, Ventura Associates International LLC, 494 8th Avenue, Suite 1700, New York, NY 10001, États-Unis. Les inscriptions par courrier doivent inclure toutes les informations demandées ici pour être considérées comme une inscription et permettre l’obtention de dix (10) participations. Elles doivent porter un cachet de la poste daté au plus tard du dernier jour d’une période hebdomadaire donnée et être reçues par l’administrateur au plus tard sept jours après la fin d’une période. La date du cachet de la poste déterminera dans quelle période hebdomadaire la participation concernée sera incluse. Les inscriptions par courrier reçues sans adresse de retour vérifiable et lisible seront considérées comme incomplètes et invalides. Les demandes de confirmation de réception des inscriptions par la poste ne seront pas accusées de réception. Aucune photocopie, télécopie ou reproduction d’une inscription par la poste ne sera acceptée. Ni le commanditaire ni l’administrateur ne sont responsables des inscriptions en retard, perdues, endommagées, volées, incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou mal acheminées. La preuve d’envoi ne constitue pas une preuve de remise. Les gagnant(e)s potentiel(le)s (défini(e)s ci-dessous) qui se sont inscrit(e)s par courrier devront : (i) créer un compte Coinbase et accepter le contrat d’utilisateur et la politique de confidentialité associés ; et (ii) terminer le processus vérification d’identité requis, qui peut inclure le téléchargement d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité actuelle et la réponse à une série de questions de vérification d’identité, en fonction d’où se situe la personne potentiellement gagnante, afin de recevoir son prix. Si une personne potentiellement gagnante n’effectue pas les actions ci-dessus dans le délai indiqué par le commanditaire dans son e-mail de notification, ledit ou ladite gagnant(e) potentiel(le) ne sera pas éligible pour recevoir un prix.

Concernant toutes les méthodes de participation : Quelle que soit la manière dont vous participez, une limite de dix (10) participations par personne/adresse e-mail/foyer est appliquée pour chaque période hebdomadaire. Les participations obtenues pour une période hebdomadaire ne seront pas reportées aux périodes hebdomadaires suivantes ; Les participant(e)s doivent obtenir au moins une participation au cours de chaque période hebdomadaire pour être éligibles aux prix respectifs de ces périodes. Chaque participant(e) qui a confirmé ses participations avec succès tout au long de la période de promotion gagnera une (1) participation spécifique au jeu-concours du grand prix, dans la limite de quatre (4) participations par personne/adresse e-mail/foyer pendant la période de promotion du grand prix. Les participations reçues de toute personne qui tente d’annuler et de créer un nouveau compte, ou qui tente de créer un compte supplémentaire pendant la période de promotion, seront invalidées. Toute tentative par une personne participante d’obtenir plus que le nombre indiqué de participations en utilisant différentes adresses e-mail ou via toute autre méthode causera également l’invalidation des participations en question, et cette personne pourra être disqualifiée. L’utilisation de tout système automatisé pour participer est interdite et entraînera la disqualification de la personne en question. En cas de litige sur l’identité d’une personne potentiellement gagnante, la participation sera déclarée effectuée par le ou la titulaire autorisé(e) du compte de l’adresse email associée au compte Coinbase du/de la participant(e) (l’« adresse e-mail du/de la participant(e) »), ou en lien avec les informations soumises par courrier, le cas échéant. Il peut être demandé à cette personne de fournir une pièce d’identité pour démontrer qu’elle est la titulaire autorisée du compte de messagerie. Le ou la « titulaire autorisé(e) du compte » est la personne physique à laquelle est attribué le compte de messagerie électronique en question.

4. Tirages au sort du jeu-concours : quatre cent cinq (405) gagnant(e)s potentiel(le)s seront sélectionné(e)s au hasard au total.  Sur ce total, quatre cent quatre (404) gagnant(e)s potentiel(le)s seront tiré(e)s au sort parmi toutes les participations éligibles reçues pour les périodes hebdomadaires et, en relation avec le grand prix, un(e) (1) gagnant(e) potentiel(le) parmi toutes les participations éligibles reçues tout au long de la période de promotion (« gagnant(e)s potentiel(le)s »), selon le calendrier suivant :

Les tirages au sort du jeu-concours seront effectués par l’administrateur dans ses bureaux de New York, NY. L’administrateur est une organisation indépendante chargée de juger cette promotion, et dont les décisions sont définitives et exécutoires. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations éligibles reçues pour chaque période hebdomadaire et, en ce qui concerne le grand prix, de toutes les participations éligibles reçues tout au long de la période de promotion.

5. Notification des gagnant(e)s potentiel(le)s : ces personnes seront contactées par e-mail sur leur adresse e-mail de participation, par un(e) représentant(e) de Coinbase, avec des instructions sur la façon de réclamer leur prix, et devront répondre à cet e-mail dans les quarante-huit (48) heures suivant sa date d’envoi par le commanditaire. Les gagnants et gagnantes potentiels devront remplir et retourner une déclaration d’éligibilité sous serment, une décharge de responsabilité et tout autre document requis pour valider leur éligibilité (les « documents ») dans les cinq (5) jours suivant la première tentative de contact de la part de Coinbase (incluant les samedis, dimanches et jours fériés). Dans le cas où un(e) gagnant(e) potentiel(le) ne peut pas être contacté(e), ne répond pas à l’e-mail dans le délai imparti, refuse le prix, omet ou refuse de retourner les documents complétés dans les délais, ou si une notification de prix ou un prix sont renvoyés comme non livrables, cette personne sera disqualifiée sans autre préavis et une autre pourra être sélectionnée à sa place pour recevoir le prix.

REMARQUE : pour pouvoir réclamer un prix dans le cadre de ce jeu-concours, tous les gagnants et gagnantes potentiels doivent disposer d’un compte Coinbase actif, vérifié par le commanditaire, au moment de l’attribution du prix ou à un moment antérieur tel que spécifié dans ce règlement officiel. Les personnes potentiellement gagnantes ayant participé au jeu-concours par courrier qui ne créent pas de nouveau compte Coinbase et n’acceptent pas le contrat d’utilisateur de Coinbase et sa politique de confidentialité dans le délai imparti spécifié dans l’e-mail de notification, ne sont pas éligibles à recevoir un prix. La création d’un compte nécessite le recueil d’informations personnelles à des fins de vérification d’identité, incluant un permis de conduire, un passeport ou une pièce d’identité légale et en cours de validité, ainsi que la réponse à une série de questions de vérification d’identité. Les gagnants et gagnantes potentiels qui n’ont pas de compte Coinbase et/ou un compte non vérifié par le commanditaire dans le délai indiqué ci-dessus seront disqualifiés. TOUS LES PERSONNES POTENTIELLEMENT GAGNANTES SONT SOUMISES À UN PROCESSUS DE VÉRIFICATION PAR LE COMMANDITAIRE, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET EXÉCUTOIRES. UNE PERSONNE PARTICIPANTE N’EST GAGNANTE D’AUCUN PRIX À MOINS QUE SON ÉLIGIBILITÉ ET LE RESPECT DE L’ENSEMBLE DES EXIGENCES POUR LE RÉCLAMER NE SOIENT VALIDÉS, ET JUSQU’À CE QUE CETTE DERNIÈRE N’AIT ÉTÉ INFORMÉE QUE LA VÉRIFICATION EST BIEN EFFECTUÉE.

6. Prix et restrictions concernant les prix :

Période hebdomadaire 1 : 101 prix sont attribués pour la période hebdomadaire 1, d’une valeur au détail totale approximative de 110 000 $.

Période hebdomadaire 2 : 101 prix sont attribués pour la période hebdomadaire 2, d’une valeur au détail totale approximative de 270 000 $.

Période hebdomadaire 3 : 101 prix sont attribués pour la période hebdomadaire 3, d’une valeur au détail totale approximative de 287 000 $.

Période hebdomadaire 4 : 101 prix sont attribués pour la période hebdomadaire 4, d’une valeur au détail totale approximative de 270 000 $.

Grand prix : Un(e) (1) gagnant(e) du grand prix recevra 1 BTC. Valeur au détail approximative totale du grand prix : 52 000 $. 

Il y a 405 prix au total attribués dans le cadre de ce jeu-concours, d’une valeur au détail totale approximative de 989 000,00 $.

Toutes les valeurs de prix indiquées ici sont en dollars américains et sont basées sur le prix du BTC et de l’ETH au 14 février 2024, avant la date de début du jeu-concours.  La valeur réelle de chaque prix sera déterminée par le taux du marché à la date et à l’heure où le prix en question sera transféré par le commanditaire à sa discrétion, avant son téléchargement sur le compte Coinbase du gagnant ou de la gagnante.  Les conversions de devises numériques du BTC en dollars américains ou vers votre devise locale sont traitées comme des « ventes » de devises numériques, et toutes les transactions annulées peuvent se voir facturer un spread, un traitement et des frais Coinbase, comme décrit dans les informations à propos des tarifs et frais de Coinbase, sur tarification et frais de Coinbase. Tous les gagnant(e)s qui souhaitent vendre leur prix peuvent le faire en suivant les instructions de la plateforme Coinbase.

CONDITIONS : LA VALEUR D’UNE DEVISE NUMÉRIQUE OU D’UN AUTRE PRIX, EN DEHORS DES STABLECOINS, EST SUJETTE À VARIATION, ET UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE DE VALEUR EXISTE (ÉVENTUELLEMENT DANS SON INTÉGRALITÉ) À LA SUITE DE L’ACHAT, DE LA VENTE OU DE LA DÉTENTION D’UN PRIX.

Les prix seront attribués dans un délai d’environ six à huit (6 à 8) semaines après le processus de vérification de la personne gagnante effectué. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité quant aux e-mails non distribuables résultant d’erreurs ou d’un espace de stockage insuffisant dans les boites de réception des utilisateurs(trices). Le commanditaire se réserve le droit de modifier les procédures de notification et les délais applicables pour y répondre, dans le cadre de la sélection de tout autre personne gagnante. Si un prix est légitimement réclamé, il sera attribué. En cas de confiscation du prix ou d’impossibilité d’utiliser une partie du prix, aucune compensation ne sera accordée et le commanditaire n’aura aucune autre obligation envers la personne participante.

Les prix ne sont pas transférables et aucune substitution ne sera effectuée, sauf dans les cas prévus par le présent règlement, à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, lorsque cela est légal, de remplacer un prix par un (1) autre d’une valeur égale ou supérieure, dans le cas où le prix désigné devait devenir indisponible pour quelque raison que ce soit. Les prix comprennent uniquement des articles spécifiquement répertoriés comme tels. En aucun cas un nombre de prix supérieur au nombre indiqué ne sera attribué. Les détails non spécifiés sur les prix dans le présent règlement officiel seront déterminés à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire n’est pas responsable et ne remplacera pas tout prix ou élément de prix perdu, endommagé ou volé, ou tout prix non livrable. Les gagnants et gagnantes reconnaissent que le commanditaire est soumis aux restrictions économiques et aux sanctions commerciales des États-Unis. À ce titre, le commanditaire se réserve le droit de refuser la distribution de tout prix si une loi applicable l’exige. Les participant(e)s renoncent au droit de réclamer tout coût associé au gain d’un prix, à la tentative de le réclamer ou à son obtention, ou associé à son utilisation.

Si vous êtes une personne qui réside légalement au Canada (à l’exclusion du Québec) et un(e) gagnant(e) potentiel(le), vous devrez répondre correctement à une question (test de compétences) dans un délai limité afin de recevoir votre prix, ou vous serez disqualifié(e) et une autre personne pourra être choisie pour le recevoir. Une notification sera envoyée par e-mail et la question gérée à l’aide d’un formulaire Web.

7. Imposition : Les gagnants et gagnantes sont seul(e)s responsables de toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables liées au(x) prix gagné(s). Tous les gagnants ou gagnantes seront soumis à un processus de vérification de départ et devront fournir toutes les informations fiscales demandées avant l’attribution de leur prix, notamment le formulaire W-9, leur nom, leur date de naissance, leur adresse, leurs numéros de téléphone et leur numéro de sécurité sociale ou numéro d’identification fiscale (le cas échéant). La valeur de tout prix attribué à un gagnant ou une gagnante doit être déclarée à des fins fiscales si la loi l’exige.

Toute personne recevant au moins six cents dollars (600,00 $) du commanditaire recevra un formulaire IRS 1099 à la fin de l’année civile. Une copie de ce formulaire sera déposée auprès de l’IRS. Chaque personne gagnante est tenue d’informer le commanditaire dans le cas où les informations qu’elle a fournies dans le cadre de la promotion changent (dont son adresse).

8. Exonération : Dans la mesure permise par la loi, les participant(e)s/gagnant(e)s acceptent de libérer, de décharger et de tenir indemnes les parties libérées de toute réclamation ou cause d’action ou de responsabilité - y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles, la mort, les dommages à ou la perte de propriété ainsi que les réclamations fondées sur les droits de publicité, la diffamation et/ou l’atteinte à la vie privée - découlant de ou en relation avec leur participation au jeu-concours ou à l’acceptation/la réception/l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix ; et acceptent d’être liés par le règlement officiel et les décisions du commanditaire, de l’administrateur et/ou des représentants du commanditaire. L’acceptation d’un prix autorise le commanditaire et ses agences à utiliser le nom, l’image, la photographie et/ou la ville et l’État/le pays du gagnant ou de la gagnante dans un but de publicité ou à des fins commerciales, sans autre compensation, auprès des médias du monde entier, sauf là où la loi l’interdit.

9. Général : TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU DE SABOTER DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CETTE PROMOTION CONSTITUE UNE VIOLATION DE LOIS PÉNALES ET CIVILES. DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À UN TEL INDIVIDU DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Le commanditaire ne sera pas responsable de courriers perdus, en retard, endommagés, mal acheminés ou mutilés, d’e-mails mal acheminés, ou de tout problème technique, de transmissions de données défectueuses, perdues, tronquées, incomplètes, incorrectes ou mal transcrites, de communications incorrectes de toute nature, de dysfonctionnements du matériel technique ou de pannes logicielles de toute nature, y compris toute blessure ou dommage à l’ordinateur/appareil mobile de toute personne en lien avec ou résultant de la participation/de l’expérience de tout matériel en relation avec ce jeu-concours. Le commanditaire n’est pas responsable des dysfonctionnements ou des pannes de tout système réseau, des connexions de service indisponibles, d’une connectivité réseau perdue, incomplète ou défectueuse de toute nature, des défaillances de tout fournisseur de services, ou de toute combinaison des cas cités, qui peuvent limiter la capacité d’une personne à participer à cette promotion. Le commanditaire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier la promotion si elle ne peut pas être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si une fraude, une erreur humaine, des pannes techniques ou tout autre facteur altère l’intégrité ou le bon fonctionnement de la promotion ; ou si un virus, un bug ou un autre problème technique corrompt l’administration, la sécurité ou le bon déroulement de la promotion, tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion. Si la promotion est ainsi annulée ou modifiée, le commanditaire peut attribuer des prix parmi toutes les personnes participantes éligibles avant une telle action et le commanditaire n’aura aucune autre obligation envers toute personne participante dans le cadre de cette promotion. Le commanditaire se réserve le droit d’interdire la participation d’une personne si une fraude ou une falsification est suspectée. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions ou autres déclarations contenues dans le matériel promotionnel et les termes et conditions du règlement officiel, le règlement officiel prévaudra, régira et fera office de contrôle. Le commanditaire ne sera pas responsable de toute erreur typographique ou autre dans l’impression de l’offre, l’administration du jeu-concours ou dans l’annonce des prix.

10. Litiges, renonciation au recours collectif et accord pour une médiation : Sous réserve des termes de la présente convention de médiation (cette section et l’annexe 1 ci-dessous), la personne participante et Coinbase conviennent que tout litige, toute réclamation ou tout désaccord découlant de ou lié de toute manière que ce soit à cette promotion, y compris tout litige, toute réclamation ou cause d’action relative aux prix attribués dans le cadre de cette promotion ; ainsi que tout litige, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou lié à l’interprétation ou à l’application de cette disposition de médiation, y compris le caractère exécutoire, la révocabilité, la portée ou la validité de cette disposition de médiation (chacun dit : un « différend »), sera résolu par une médiation exécutoire, plutôt que devant un tribunal ; à l’exception que : (i) le/la participant(e) ou Coinbase peuvent faire valoir des réclamations ou demander réparation au tribunal des petites créances si ces réclamations sont admissibles et restent devant la Cour des petites créances ; et (ii) le/la participant(e) ou Coinbase peuvent demander une réparation équitable devant les tribunaux en cas de violation ou autre utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle (tels que les marques déposées, l’habillage commercial, les noms de domaine, les secrets commerciaux, les droits d’auteur et les brevets). Aux fins de la présente convention de médiation, le « différend » entend les litiges survenus ou impliquant des faits survenus avant ou après cette promotion. Les termes complets de la présente convention de médiation sont exposés à l’annexe 1. Ces conditions incluent, entre autres, une renonciation à un recours collectif et à un procès devant jury. Veuillez lire attentivement ces conditions.

POUR RÉSIDENT(E)S DE L’ALLEMAGNE :

Si vous rencontrez un problème avec Coinbase, nous vous encourageons à contacter dans un premier temps notre service d’assistance, cette action constituant le moyen le plus efficace de résolution des litiges.

Si votre plainte n’a pas été résolue via votre échange avec le service d’assistance Coinbase, veuillez utiliser notre formulaire de réclamation pour en indiquer la cause, expliquer comment vous souhaitez que nous résolvions ce litige, ainsi que toute autre information que vous jugez pertinente.  Le formulaire de réclamation peut être trouvé sur les pages du service d’assistance Coinbase, sur help.coinbase.com, ou peut être demandé auprès du service d’assistance Coinbase.  Coinbase accusera réception de votre formulaire de réclamation après sa soumission par vos soins.  Un(e) responsable des réclamations des client(e)s (un ou une « responsable ») examinera votre réclamation.  Le ou la responsable examinera votre réclamation sans préjudice, sur la base des informations que vous avez fournies et de toute information fournie par Coinbase.  Dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de votre réclamation, le ou la responsable abordera tous les points soulevés dans cette dernière dans un e-mail (intitulé « Avis de résolution »), dans lequel il ou elle : (i) proposera de résoudre votre réclamation dans les délais, de la manière demandée ; (ii) prendra la décision la rejeter et exposera les raisons de cette décision ; ou (iii) proposera de résoudre votre réclamation en utilisant une solution alternative.  Dans certaines circonstances, si le ou la responsable n’est pas en mesure de répondre à votre réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés, il vous sera envoyé (sauf interdiction applicable par la loi) un e-mail de mise en attente, qui indiquera les raisons de ce retard dans le traitement de votre réclamation et le délai dans lequel vous obtiendrez une réponse (au plus tard trente-cinq (35) jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation).  Toute offre de résolution qui vous est faite deviendra contraignante pour Coinbase uniquement si vous l’acceptez.  Une offre de résolution ne devra pas être comprise comme une reconnaissance par Coinbase d’un acte répréhensible ou d’une responsabilité concernant l’objet de la réclamation.

Vous pouvez faire remonter votre réclamation via les procédures de litige suivants :

En cas d’éventuels litiges selon la section 14, sous-section 1, n° 1-5 de la loi allemande sur les injonctions (Unterlassungsklagegesetz – « UKlaG »), y compris celles découlant de l’application des dispositions du Code civil allemand (Burgerliches Gesetzbuch « BGB ») concernant les contrats à distance de services financiers, vous pouvez déposer une réclamation à tout moment auprès de l’organisme de conciliation de la Deutsche Bundesbank (Schlichtungsstelle der Deutschen Bundesbank), Postfach 11 12 36, 60047 Frankfurt am Main.

En cas d’éventuels litiges exposés en section 14, sous-section 1, n° 6-7 de la loi allemande sur les injonctions (Unterlassungsklagegesetz – « UklaG »), y compris ceux liés à d’autres réglementations sur les contrats relatifs aux activités bancaires, conformément à la section 1, par. 1a, phrase 2 de la loi bancaire allemande, ou relatifs aux services financiers conformément à l’article 1, par. 1a, phrase 2 de la loi bancaire allemande (German Banking Act), vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’organisme de conciliation de l’Autorité fédérale de surveillance financière (Schlichtungsstelle der Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht), Graurheindorfer Str. 108, 53117 Bonn, fax : 0228 41 08 15 50, e-mail : postelle@bafin.de ou via un formulaire sur www.bafin.de.

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Vous pouvez utiliser cette plateforme dans le cadre d’un litige extrajudiciaire découlant d’un contrat en ligne avec Coinbase.

De plus, pour toute réclamation ou litige découlant de ou en relation avec le présent accord, vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de Berlin, en Allemagne.  Ce for est exclusif si vous êtes un(e) commerçant(e) au sens du Code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si vous n’avez pas de siège social ou de résidence habituelle (adresse permanente) en République fédérale d’Allemagne.  Coinbase ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant des organismes de protection des consommateurs.

11. Limitation de responsabilité : DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES LIBÉRÉES NE SERONT RESPONSABLES D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À (I) LA VALEUR LA PLUS ÉLEVÉE DE TOUT PRIX OFFERT DANS CETTE PROMOTION ; OU (II) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, INTANGIBLE OU CONSÉCUTIF, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LA PROMOTION, MÊME SI UN/UNE REPRÉSENTANT(E) AUTORISÉ(E) DU COMMANDITAIRE OU DE L’ADMINISTRATEUR CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL, SAUF DANS LA MESURE OÙ UNE DÉTERMINATION JUDICIAIRE FINALE EST FAITE QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT LE RÉSULTAT DE NÉGLIGENCE GRAVE DU COMMANDITAIRE OU DE L’ADMINISTRATEUR, D’UNE FRAUDE, D’UN MANQUEMENT VOLONTAIRE OU D’UNE VIOLATION INTENTIONNELLE DE LA LOI.

12. Informations personnelles des participant(e)s : Les informations collectées auprès des participant(e)s sont soumises à la politique de confidentialité de Coinbase. Le commanditaire garantit que vos informations resteront confidentielles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Les données seront stockées aux États-Unis et sont susceptibles d’être partagées avec une société de distribution tierce uniquement pour la gestion de ce jeu-concours, pour vérifier les gagnant(e)s et attribuer les prix, sauf si vous avez donné votre consentement exprès préalable à recevoir des informations supplémentaires de la part du commanditaire ou d’un tiers.

13. Liste des gagnant(e)s : Pour obtenir la liste des gagnant(e)s, envoyez une enveloppe affranchie et pré-adressée (les frais de port ne sont pas requis pour les résident(e)s du Vermont) à : Coinbase March 24 Drops Sweepstakes Winners’ List, c/o Ventura Associates International LLC, 494 Eighth Avenue, Suite #1700 (KM), New York, NY 10001. Les demandes doivent être reçues avant le 30 avril 2024. La liste des gagnant(e)s sera disponible une fois que l’identité de chacun(e) des gagnant(e)s aura été vérifiée, sachant qu’il est nécessaire de prévoir huit à dix (8-10) semaines pour la finalisation de ce processus de vérification.

14. Renonciation aux réclamations (Californie) : Le/la participant(e) reconnaît qu’il est possible que, à la suite de sa participation à ce jeu-concours et à son adhésion au présent règlement officiel, il ou elle puisse découvrir des faits, encourir ou subir des réclamations qui lui étaient inconnues ou insoupçonnées au moment de son acceptation du présent règlement officiel et qui, dans le cas où il ou elle en aurait eu connaissance à ce moment-là, auraient pu avoir une incidence importante sur leur décision de participer à ce jeu-concours. Les participant(e)s reconnaissent et acceptent qu’en raison du présent règlement officiel et de la décharge (« libération ») contenue dans les sous-sections précédentes, ils ou elles assument tout risque lié à de tels faits inconnus et à de telles réclamations inconnues ou insoupçonnées.  Les participant(e)s reconnaissent avoir lu le présent règlement officiel et, à ce titre, avoir été informé(e)s de l’existence de l’article 1542 du Code civil de la Californie, qui prévoit : « Une libération généralisée ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libératrice ne sait ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la quittance et qui, dans le cas où il ou elle en aurait eu connaissance, aurait eu une incidence importante sur le règlement de son différend avec le débiteur ou la partie libérée ». Les participant(e)s renoncent expressément à tous ces droits en vertu de l’article 1542 du Code civil de la Californie et de toute autre réglementation fédérale ou étatique, ou loi d’effet similaire. 

LE COMMANDITAIRE : Coinbase Inc., 248 3rd Street #434, Oakland, CA 94607, États-Unis.

L’ADMINISTRATEUR : Ventura Associates International LLC, 494 8th Avenue, Suite 1700, New York, NY 10001, États-Unis.

Annexe 1 - Conditions de litige et de médiation

1.1. Cette annexe 1 contient l’intégralité des termes de la convention de médiation. Cette convention de médiation s’applique aux litiges définis à l’article 11 ci-dessus.

1.2. Renonciation à un procès devant jury. VOUS ET COINBASE RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE DE POURSUITE AUPRÈS D’UN TRIBUNAL ET D’UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Coinbase choisissez plutôt que tous les litiges soient résolus par la médiation en vertu de la présente convention de médiation, sauf dans les cas spécifiés dans la section 11 ci-dessus. Il n’y a intervention d’aucun juge ni jury en matière de médiation, et l’examen par les tribunaux d’une décision de médiation est très limité.

1.3. Renonciation au recours collectif et à d’autres mesures non individualisées.COINBASE ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ QUE, SAUF CAS SPÉCIFIÉS DANS LA SOUS-SECTION 1.8 CI-DESSOUS, CHAQUE PARTIE PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE DE RECOURS COLLECTIF, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES À TOUS DROITS QUE LES DIFFÉRENDS SOIENT PROPOSÉS, ENTENDUS, ADMINISTRÉS, RÉSOLUS OU ARBITRÉS SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE RECOURS COLLECTIF. SEUL UN RECOURS INDIVIDUEL EST POSSIBLE, ET LES LITIGES CONCERNANT PLUSIEURS PERSONNES CLIENTES OU UTILISATRICES NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉS OU

CONSOLIDÉS AVEC CEUX DE TOUTE AUTRE. Sous réserve de la présente convention de médiation, le médiateur ne peut accorder une mesure déclarative ou une injonction qu’en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de la partie. Rien dans ce paragraphe n’a pour but d’affecter ni n’affectera les termes et conditions de la sous-section 1.8, intitulée « Médiation groupée ». Nonobstant toute disposition contraire de la présente annexe 1, si un tribunal décide au moyen d’une décision finale, non sujette à tout autre appel ou recours, que les limitations de la présente sous-section, « Renonciation au recours collectif et à d’autres mesures non individualisées » sont invalides ou non-applicables quant à une réclamation ou demande de réparation particulière (telle qu’une demande de mesure d’injonction publique), vous et Coinbase acceptez que cette réclamation ou demande de réparation particulière (et seulement celle-ci) soit séparée de la médiation et puisse être plaidée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État de Californie. Tous les autres litiges seront arbitrés ou plaidés devant le tribunal des petites créances. Cette sous-section n’empêche ni vous ni Coinbase de participer à une résolution de litiges à l’échelle collective.

1.4. Règles et forum. La promotion met en évidence une transaction impliquant du commerce interétatique ; et nonobstant toute autre disposition des présentes concernant le droit matériel applicable, la loi fédérale sur la médiation, 9 USC, par. 1 et suivants, régira l’interprétation et l’application de la présente convention de médiation et de toute procédure de médiation.

Si vous avez une réclamation à soumettre auprès de Coinbase, vous acceptez de contacter d’abord Coinbase via son équipe d’assistance pour tenter de résoudre un tel litige à l’amiable. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige via le service d’assistance Coinbase, vous acceptez d’utiliser la procédure de réclamation officielle décrite ci-dessous, cela avant de déposer une demande de médiation ou une action en justice en matière de petites créances. Vous devez avoir finalisé une procédure de réclamation officielle avant tout dépôt d’une demande de médiation ou d’action en matière de petites créances. Si vous ne la finalisez pas, vous acceptez que votre réclamation ou action soit rejetée par la médiation ou par le tribunal des petites créances.

Dans le cas où le litige n’est pas résolu via votre contact avec le service d’assistance Coinbase, vous acceptez d’utiliser notre formulaire de réclamation (procédure de réclamation officielle) afin de décrire le litige, comment vous souhaitez que nous le résolvions et toute autre information pertinente concernant votre réclamation. Le formulaire de réclamation peut être trouvé ici pour Coinbase et ici pour Coinbase Pro, ou peut être demandé auprès du service d’assistance Coinbase. Si vous préférez envoyer une réclamation écrite par courrier, veuillez inclure autant d’informations que possible dans la description de votre réclamation ainsi que la manière dont vous souhaitez que nous résolvions le litige, y compris votre numéro de dossier d’assistance et toute autre information pertinente, à Coinbase Inc., 82 Nassau St #61234, New York, NY 10038, États-Unis. Nous accuserons réception de votre formulaire de réclamation après sa soumission. Une personne responsable en charge des relations client(e)s de Coinbase examinera et évaluera votre réclamation sur la base des informations que vous avez fournies et des informations en possession de Coinbase. Le processus de réclamation officielle est terminé lorsque Coinbase répond à votre réclamation officielle ou quarante-cinq (45) jours ouvrés après la date à laquelle nous recevons votre réclamation, selon les cas.

Si le processus de réclamation officielle décrit ci-dessus ne mène pas à une résolution du litige de manière satisfaisante dans les quarante-cinq (45) jours ouvrés après réception de votre formulaire, vous et Coinbase convenez que l’une ou l’autre des parties aura le droit de résoudre définitivement ce différend par le biais d’une médiation exécutoire ou devant un tribunal des petites créances. La médiation sera administrée par l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux « règles de l’AAA » alors en vigueur, à l’exception de la mesure modifiée dans cette section de la présente convention de médiation. Les règles de l’AAA sont actuellement disponibles sur les Consumer Arbitration Rules.

Une partie qui souhaite initier une médiation doit fournir à l’autre partie une demande de médiation (la « demande »). Si vous entamez une médiation, vous devez fournir à Coinbase une copie de votre demande par e-mail à arbitration@coinbase.com ou via l’adresse du ou de la responsable enregistré(e) de Coinbase qui supervise la procédure. La demande doit inclure : (i) le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail de la partie sollicitant la médiation et les adresses e-mail associées au(x) compte(s) Coinbase concerné(s) ; (ii) un exposé des réclamations juridiques avancées et des fondements factuels de ces réclamations ; (iii) une description de la réparation demandée, y compris un calcul précis et de bonne foi du montant en litige, en dollars américains ; (iv) une déclaration certifiant que la procédure de réclamation officielle décrite ci-dessus a été finalisée (si vous êtes la partie qui fait la demande) ; et (v) la preuve que la partie requérante a payé tous les frais de dossier nécessaires dans le cadre d’une telle médiation.

Si la partie demandant la médiation est représentée par un/une avocat(e), la demande doit également inclure le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse électronique de l’avocat en question. Cet(te) avocat(e) doit également signer la demande. En signant la demande, l’avocat(e) certifie, au meilleur de sa connaissance, de ses informations et de ses convictions, formées après une enquête raisonnable dans les circonstances suivantes : (i) la demande n’est pas présentée dans un but inapproprié, comme harceler, causer des retards inutiles ou une augmentation inutile du coût du règlement des différends ; (ii) les réclamations, défenses et autres arguments juridiques sont justifiés par la loi en vigueur ou par un argument non frivole en faveur de l’extension, de la modification ou du renversement de la loi en vigueur ou pour l’établissement d’une nouvelle loi ; et (iii) les allégations de faits et de dommages sont étayées par des preuves ou, si elles sont spécifiquement identifiées, auront probablement des éléments de preuve après une opportunité raisonnable d’enquête ou de découverte plus approfondie. Sauf si vous et Coinbase en convenez autrement, ou si le processus de médiation groupée décrit à la sous-section 1.8. est déclenché, la médiation sera menée dans la juridiction où vous résidez. Sous réserve des règles de l’AAA, le médiateur peut ordonner un échange d’informations limité et raisonnable entre les parties, conformément à la nature accélérée de la médiation. Dans tous les cas, vous et Coinbase acceptez que pas plus de trois dépositions par partie dans chaque procédure de médiation ou de médiation groupée ne seront demandées. Si l’AAA n’est pas disponible pour la médiation, les parties choisiront un autre forum de médiation. Votre obligation de régler des frais et coûts associés au recours à l’AAA sera uniquement telle qu’énoncée dans les règles applicables de l’organisation.

Vous et Coinbase acceptez que tous les documents échangés au cours de la procédure de médiation restent confidentiels et ne soient partagés avec personne, à l’exception des avocat(e)s, comptables ou conseillers(ères) professionnels des parties, et sous réserve qu’ils acceptent de conserver tous les documents confidentiels échangés durant la procédure de médiation.

1.5. Le médiateur. Le médiateur sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans l’État de Californie et sera sélectionné par les parties parmi la liste des médiateurs des litiges de consommateurs de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un médiateur dans les trente-cinq (35) jours ouvrés suivant la délivrance de la demande, l’AAA nommera un médiateur conformément aux règles de l’organisation, et si le processus de médiation groupée en vertu de la sous-section 1.8 est déclenché, l’AAA désignera le médiateur de chaque regroupement.

1.6. Le pouvoir du médiateur. Le médiateur aura le pouvoir exclusif de résoudre tout différend, y compris, sans limitation, les litiges découlant de ou liés à l’interprétation ou à l’application de la convention de médiation, y compris le caractère exécutoire, la révocabilité, la portée ou la validité de la convention de médiation ou de toute partie de celle-ci, à l’exception de ce qui suit : (i) tous les différends découlant de ou liés à la sous-section intitulée « Renonciation au recours collectif et à d’autres mesures non individualisées », y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la sous-section intitulée « Renonciation au recours collectif et à d’autres mesures non individualisées », est inapplicable, illégal, nul ou annulable , ou si le paragraphe intitulé « Renonciation au recours collectif et à d’autres mesures non individualisées » a été enfreint, la décision sera prise par un tribunal compétent et non par un médiateur ; (ii) à l’exception également des cas expressément prévus dans la sous-section intitulée « Médiation groupée », tous les différends concernant le paiement des frais de médiation seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un médiateur ; (iii) tous les différends portant sur la question de savoir si l’une ou l’autre des parties a satisfait à une condition préalable à la médiation seront également tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un médiateur ; et (iv) tous les différends concernant la version de la convention de médiation applicable seront tranchés uniquement par un tribunal compétent et non par un médiateur. La procédure de médiation ne sera pas consolidée avec d’autres questions ni jointe à d’autres cas ou parties, sauf dans les cas expressément prévus dans la sous-section intitulée « Médiation groupée ». Le médiateur aura le pouvoir d’accorder des requêtes qui règlent tout ou partie de tout différend. Le médiateur doit délivrer une mesure écrite et un exposé de sa décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles celle-ci est fondée, y compris le calcul de tout dommage accordé. La mesure du médiateur est définitive et exécutoire. Elle vous contraint ainsi que Coinbase juridiquement. La mesure issue de la décision de médiation peut être déposée devant tout tribunal compétent. Dans toute attribution de dommages et intérêts, le médiateur doit respecter la section « Limitation de responsabilité » du présent règlement officiel (section 11 ci-dessus).

1.7. Honoraires et frais d’avocat. Les parties prendront en charge leurs propres honoraires et frais d’avocat lors de la médiation, à moins que le médiateur ne conclue que le fond du différend ou la réparation demandée dans la demande ait été frivoles ou intentés dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la loi fédérale, règle de procédure civile 11(b)). Si vous ou Coinbase devez invoquer l’autorité d’un tribunal compétent pour obliger la médiation, alors la partie qui obtient une ordonnance obligeant la médiation dans une telle action aura le droit de percevoir auprès de l’autre partie une prise en charge des coûts, débours nécessaires et frais raisonnables (honoraires d’avocat engagés pour obtenir une ordonnance obligeant la médiation). La partie gagnante dans toute action en justice visant à savoir si l’une des parties a satisfait à une condition préalable à la médiation, y compris concernant la procédure de réclamation officielle, a le droit de récupérer ses frais raisonnables, débours nécessaires ainsi que les honoraires et frais d’avocat raisonnables.

1.8. Médiation groupée. Pour augmenter l’efficacité de l’administration et de la résolution des médiations, vous et Coinbase convenez que dans le cas où cent (100) demandes individuelles ou plus de nature substantiellement similaire sont déposées contre Coinbase par ou avec l’assistance du même cabinet d’avocat(e)s, groupe de cabinets d’avocat(e)s ou d’organisations, dans un délai de trente (30) jours (ou dès que possible par la suite), l’AAA doit : (i) administrer les demandes de médiation groupée par lots de cent (100) demandes (et, dans la mesure où il reste moins de cent (100) demandes après le regroupement décrit ci-dessus, un groupe final composé des demandes restantes) ; (ii) nommer un (1) médiateur pour chaque regroupement ; et (iii) prévoir la résolution de chaque regroupement comme une seule médiation consolidée avec un (1) ensemble de frais de dossier et d’administration dus par partie et par regroupement, un (1) calendrier procédural, une (1) audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par le médiateur, et une (1) mesure finale (« Médiation groupée »).

Toutes les parties conviennent que les demandes sont de « nature substantiellement similaire » si elles découlent ou se rapportent au même événement ou scénario factuel, soulèvent des questions juridiques identiques ou similaires, et demandent une réparation identique ou similaire. Si les parties ne sont pas d’accord sur l’application du processus de médiation groupée, la partie en désaccord en informera l’AAA, et l’AAA nommera un médiateur permanent unique pour déterminer l’applicabilité du processus de médiation groupée (le « Médiateur administratif »). Dans le but d’accélérer la résolution d’un tel différend par le médiateur administratif, les parties conviennent que le médiateur administratif peut établir les procédures nécessaires pour résoudre rapidement tout différend. Les honoraires du médiateur administratif seront payés par Coinbase.

Vous et Coinbase acceptez de coopérer de bonne foi avec l’AAA pour mettre en œuvre le processus de médiation groupée, y compris le paiement des frais de dépôt unique et d’administration pour les regroupements de demandes, ainsi que toute mesure visant à minimiser le temps et les coûts de la médiation, qui peuvent inclure :

(i) la nomination d’un maître spécial chargé de l’enquête préalable pour assister le médiateur dans la résolution des litiges liés à l’enquête préalable ; et (ii) l’adoption d’un calendrier accéléré des procédures de médiation.

Cette disposition de médiation groupée ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant une médiation collective et/ou de masse ou une action de toute nature, ou une médiation impliquant des réclamations conjointes ou consolidées, en aucune circonstance, sauf dans les cas expressément énoncés dans cette disposition.