Legal and Privacy

Coinbase dispose d'une assurance contre les délits qui protège une partie des actifs numériques détenus dans ses systèmes de stockage contre les pertes dues au vol, y compris les cyberattaques. Cependant, notre police ne couvre pas les pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte personnel Coinbase en raison d'une violation ou de la perte de vos identifiants. Utiliser un mot de passe fort et garder le contrôle de tous les identifiants que vous utilisez pour accéder à Coinbase relève de votre responsabilité. Les actifs numériques n'ont pas de cours légal et ne sont pas garantis par le gouvernement. Ils ne relèvent pas de la compétence du Financial Services and Pensions Ombudsman irlandais et ne sont pas couverts par le système irlandais de garantie des dépôts ou le système irlandais d'indemnisation des investisseurs(euses) (ou des systèmes équivalents dans d'autres États de l'EEE). En cas d'incident de sécurité couvert par la police, Coinbase mettra tout en œuvre pour vous indemniser intégralement. Cependant, les pertes totales peuvent dépasser le montant du recouvrement. Par conséquent, vous risquez tout de même de perdre une partie de vos fonds.

Les soldes de trésorerie, tels que les euros, stockés par les client(e)s auprès de Coinbase sont conservés sous forme de monnaie électronique sur votre/vos compte(s) Coinbase.  Les services de monnaie électronique de Coinbase sont réglementés par la Banque centrale d'Irlande, et la monnaie électronique sur votre/vos compte(s) Coinbase est émise par Coinbase Ireland Ltd, un établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Banque centrale d'Irlande.  La monnaie électronique n'est pas soumise à la protection du système irlandais de garantie des dépôts ou du système irlandais d'indemnisation des investisseurs(euses) (ou tout système équivalent dans d'autres États de l'EEE).

Ces dernières années, les entreprises technologiques tendent de plus en souvent à censurer leurs client(e)s ou à fermer leurs comptes pour diverses raisons (par exemple, la désinformation). Heureusement, en tant qu'entreprise de cryptomonnaie, Coinbase n'est pas confrontée à ce problème aussi fréquemment qu'un réseau social, mais elle doit néanmoins définir des politiques claires concernant l'utilisation acceptable de ses produits. Vous pouvez lire la politique sur les utilisations conditionnelles et interdites à l'annexe 1 du contrat d'utilisation de Coinbase.

• Litiges : si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de Coinbase, veuillez nous contacter via cette page d'aide.

• Affaires pénales : les assignations à comparaître pour des affaires pénales peuvent être soumises par les agents des forces de l'ordre via notre portail à l'adresse https://app.kodexglobal.com/coinbase-intl/signup?source=legal-intl.

• Affaires civiles : si vous essayez de signifier à Coinbase des documents judiciaires officiels, ils doivent l'être conformément à la législation locale. Notre adresse de service est c/- Matheson, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin D02 R296.