Qu'est-ce que le MiCA (Markets in Crypto Assets Regulation) ?
Le MiCA est un cadre réglementaire proposé par l'Union européenne pour régir les crypto-actifs .
Il a pour objectif de stimuler l'innovation tout en protégeant les consommateurs(trices) et les participant(e)s de ce marché.
Il vise à réglementer trois catégories principales : les jetons se référant à un ou des actifs, les jetons de monnaie électronique et les autres crypto-actifs.
Qu'est-ce que MiCA ?
Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) est un cadre réglementaire proposé par l'Union européenne pour régir l'émission et la fourniture de services liés aux crypto-actifs. À ce jour, il n'a pas été officiellement adopté. Le MiCA a pour objectif de stimuler l'innovation tout en protégeant les consommateurs(trices) et les participant(e)s de ce marché en perpétuelle évolution. Il établit des règles et des exigences en matière d'agrément pour les prestataires de services sur crypto-actifs qui exercent au sein de l'UE.
Comment fonctionne le MiCA ?
La MiCA prévoit que toute société qui propose des services tels que la conservation ou le conseil est tenue de s'enregistrer auprès des régulateurs nationaux et de respecter les normes organisationnelles, opérationnelles et commerciales. Il s'agit notamment de mesures visant à protéger les actifs des client(e)s, à prévenir les conflits d'intérêts et à assurer la transparence du marché. Ce règlement oblige les émetteurs de crypto-actifs à publier des « white papers », c'est-à-dire des documents qui fournissent des informations sur les droits et les risques de l'actif. Les stablecoins sont également soumis à des exigences en matière de réserve, de gouvernance et de stabilisation.
Quels crypto-actifs sont réglementés ?
Le MiCA vise à réglementer trois catégories principales de crypto-actifs qui utilisent la technologie des registres distribués :
Les jetons se référant à un ou des actifs (ART) : ces stablecoins font référence à la valeur d'autres actifs tels que les matières premières, les devises ou les crypto-actifs, afin de maintenir un cours stable. Tous les stablecoins relèvent de cette classification du MiCA.
Les jetons de monnaie électronique (EMT) : ces stablecoins sont liés à la valeur d'une monnaie fiat unique ayant cours légal, comme l'euro. Leur objectif est de maintenir la même stabilité qu'une monnaie électronique émise par une banque.
Les autres crypto-actifs : cette catégorie générale couvre les jetons utilitaires et les autres crypto-actifs qui ne sont pas considérés comme des ART ou des EMT. Ils fournissent un accès numérique à un produit ou à un service spécifique. Les règles du MiCA exigent toujours de la transparence mais sont moins strictes que celles applicables aux stablecoins.
Certains crypto-actifs sont exclus du MiCA pour le moment. C'est le cas des jetons de sécurité, des jetons non fongibles (NFT) et des devises numériques des banques centrales (CBDC).
Fournisseurs de services et émetteurs de crypto-actifs soumis au MiCA
Afin de se conformer au MiCA, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) et les émetteurs de crypto-actifs sont soumis à des réglementations et à des exigences en matière d'autorisation. Les CASP doivent s'enregistrer afin d'obtenir une autorisation officielle auprès d'un régulateur national dans l'un des États membres de l'UE. Ce processus implique le respect de normes minimales en matière de capital et de gouvernance, et la présentation de politiques en matière de sécurité, de résilience opérationnelle, de traitement des plaintes, d'évitement des conflits d'intérêts, etc.
Pour les émetteurs de crypto-actifs, les principales obligations concernent la conformité au lancement. L'émission de crypto-actifs à l'intention des citoyen(ne)s de l'UE nécessite l'enregistrement d'une entité juridique au sein de l'association, ce qui garantit la responsabilité. Les petits projets de moins d'un million d'euros bénéficient d'exonérations. Les émetteurs doivent également publier un white paper contenant des informations obligatoires sur les actifs et les risques qui y sont associés.
Impact du MiCA
Le MiCA précise la réglementation sur les activités nécessitant un agrément, la commercialisation et la vente de cryptos au public. Ce règlement prévoit également d'harmoniser les protections pour les utilisateurs(trices) en Europe. Bien que la finance décentralisée et les jetons non fongibles ne soient pas encore couverts, cette réglementation constitue un pas en avant pour la surveillance des cryptos à l'échelle mondiale. L'objectif est d'attirer davantage de participant(e)s dans la région, de réglementer cette activité dans 27 pays qui représentent collectivement près d'un cinquième de l'économie mondiale et d'offrir une sécurité juridique aux entreprises.
